Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amaya™ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet [www.amaya.com] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’engage à fournir une description fidèle et la plus précise possible des produits.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande est ferme et définitive dès confirmation du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.
Le débit est immédiat. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Retours & remboursements
Voir la Politique de retour ci-dessous.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.
Les informations recueillies sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.